Cayo Périco

- Code Pénal -

Article 1 : Dispositions générales

Article 1.1 : Introduction

  • Article 1.1.a: Cayo Perico est une île autonome, régie par son propre système juridique et sa réglementation, indépendante de la ville de Los Santos. Toutes les actions et comportements sur l'île sont soumis à la législation propre à Cayo Perico, à moins qu'elles ne soient expressément régies par des accords internationaux.
  • Article 1.1.b: Les infractions et crimes commis sur l'île seront jugés conformément à ce code pénal et seront traités par les autorités locales désignées.

    • Article 1.2 : Compétence judiciaire

  • Article 1.2.a: La juridiction de Cayo Perico est exclusivement détenue par les tribunaux de l'île.
  • Article 1.2.b: Aucun résident ou visiteur de Cayo Perico ne peut être jugé en dehors de cette juridiction, sauf en cas de crime de portée internationale, tel que défini par les lois inter-îles ou les conventions globales.

    • Article 2 : Infractions à la réglementation locale

    Article 2.1 : Trafic de marchandises illégales

  • Article 2.1.a: Le trafic de biens interdits, y compris mais non limité à la drogue, les armes et les objets précieux, est formellement interdit sur l'île de Cayo Perico
  • Article 2.1.b: Toute personne impliquée dans le trafic illégal de marchandises sera soumise à une peine d'emprisonnement de 5 à 25 ans, en fonction de la gravité du crime.
  • Article 2.1.c: Le commerce illégal en dehors des zones désignées est passible d'une amende de 500 000 unités locales et de la saisie de tout bien confisqué.

    • Article 2.2 : Comportements violents

  • Article 2.2.a: Tout acte de violence physique, y compris les attaques à main armée, les violences domestiques et les actes de terrorisme local, sera sévèrement puni par des peines d'emprisonnement allant de 10 à 30 ans.
  • Article 2.2.b: Les auteurs d'homicides seront jugés selon la nature et les circonstances de l'infraction et pourront encourir la peine de mort dans des cas extrêmes, ou une réclusion à perpétuité.

    • Article 3 : Régulation des activités commerciales et touristiques

    Article 3.1 : Activités commerciales

  • Article 3.1.a: Toute activité commerciale ou industrielle opérant sur l'île doit être enregistrée auprès du Bureau des Activités Économiques de Cayo Perico.
  • Article 3.1.b: La fraude commerciale, l’évasion fiscale et la corruption dans les affaires seront sévèrement punies. Les sanctions varient de l'amende de 100 000 unités locales à la fermeture définitive des entreprises concernées.

    • Article 3.2 : Tourisme et sécurité

  • Article 3.2.a: Cayo Perico étant une destination touristique populaire, les visiteurs doivent respecter les codes de conduite établis par les autorités locales.
  • Article 3.2.b: Tout acte perturbant l'ordre public, tel que l'ivresse publique, la dégradation des sites touristiques ou la conduite imprudente, sera puni par une amende ou une expulsion immédiate de l'île.

    • Article 4 : Protection de l'environnement

    Article 4.1 : Préservation de la biodiversité de Cayo Perico

  • Article 4.1.a: La chasse illégale, la pêche dans les zones protégées et la pollution de l'environnement de l'île sont strictement prohibées.
  • Article 4.1.a: Les infractions environnementales seront sanctionnées par des amendes allant de 50 000 à 1 million d'unités locales, et des peines de prison de 6 mois à 5 ans, en fonction de la gravité du délit.

    • Article 5 : Dispositions finales

    Article 5.1 : Entrée en vigueur

  • Article 5.1.a: Le présent Code Pénal entre en vigueur dès sa promulgation et sera appliqué sans exception sur l'ensemble du territoire de Cayo Perico.